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REMESS : pour une politique de santé au service de tous les citoyens


Le Réseau Marocain de l’économie sociale et Solidaire (REMESS) pour une politique de santé au service de tous les citoyens

Dans le cadre de loi voté récemment par le parlement, il y a lieu de signaler que le projet initial du gouvernement présenté au parlement sous la pression des lobbies médicaux et pharmaceutiques a supprimé la possibilité pour les mutuelles d’avoir des services de soins médicaux au profit de leurs affiliés salariés dans les secteurs public et privé, ainsi que leurs ayants droit. Ce qui constitue une grave menace sur les centres de soins dépendant de ces organismes de l’économie sociale et solidaire. Sachant déjà que ce projet, qui a apporté certaines améliorations au niveau de la gouvernance de ces organismes, qui ont laissé apparaitre des faiblesses de gestion et des limites d’organisation, a, sous la pression de la concurrence, réduit le champ d’activité ( article premier)  en limitant à certains risques pouvant atteindre la personne humaine.
En effet, environ 130 unités de soins seraient amenées à cesser leur activité si ce projet de loi ne tenait pas compte dans sa mouture finale des revendications de la majorité de la masse des salariés dans les deux secteurs public et privé, estimé à plus de six millions de bénéficiaires totalement pris en charge qui risquent d’être privés de prestations médicales, sans oublier les employés de ses unités médicales estimés à 2000 employés dont une grande partie sont des cadres médicaux et paramédicaux.
Or les mutuelles n’exercent pas l’AMO, sachant que le texte qui le régit (Article 44) interdit à la CNOPS et la CNSS chargées de l’AMO d’avoir des unités de soins. Ainsi les mutuelles ne sont pas concernées par la loi régissant l’AMO, ce qui peut aboutir à une dérive injustifiable bafouant les intérêts des salariés au profit des lobbies des cliniques, cabinets privés et pharmacies.
Certes, la gestion des centres de diagnostic de soins et d’hospitalisation doit être exercée d’une manière autonome et transparente, privilégiant uniquement les intérêts des affiliés et leurs ayants droit. D’autant plus que la Constitution garantit le droit de propriété et ouvre grandement la porte de posséder des unités médicales aux mutuelles comme toute personne morale de droit privé.
Dans le même ordre d’idée, il y a lieu d’insister sur le fait important et novateur de la nouvelle Constitution qui a privilégié la démocratie participative, fondement essentiel régissant l’économie sociale et solidaire en tant principe de base défendu par le REMESS.   
Il convient de préciser que la politique sanitaire du gouvernement doit permettre l’exercice aux trois secteurs à savoir : 
Le secteur public qui doit renforcer son efficacité économique en coût et en qualité de prestation, toute en consolidant ses avancés scientifiques.
Le secteur privé commercial préoccupé par le rendement de ses investissements.
La mutualité, tiers secteur de l’économie sociale et solidaire qui doit remplir pleinement son rôle au profit des adhérents (respectant le principe sacré de la libre adhésion), loin de tout caractère commercial et sans but lucratif.
D’ailleurs avec l’entrée en vigueur de la loi élargissant la couverture sociale au secteur libéral, les médecins et les pharmaciens auront besoin, à l’instar des pays développés de créer leur propre mutuelle pour couvrir une gamme plus large de risques complémentaires.            
En effet la mutualité peut apporter des solutions édifiantes à la problématique de l’économie de marché, en tant que économie sociale et solidaire, pour réguler ses mécanismes au profit de tous les citoyens. Ainsi la mutualité contribue à l’épanouissement de l’équité sociale selon sa conception nouvelle réduisant les disparités collectives par le processus de redistribution généré par l’économie sociale et solidaire.        

 

Le président du REMESS
SOUHIR Abdellah

 




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