C’EST QUOI UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE)?

1- REFERENCE :

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est régi par la loi 13.97, promulguée par dahir numéro 1.99.12 du 5 février 1999, publiée au Bulletin Officiel numéro  4678 du 1er avril 1999, page 165.

2- CONSTITUTION :

Deux personnes morales (coopératives et/ou sociétés) peuvent constituer un GIE, avec ou sans capital, à caractère commercial ou civil. Les associations ne sont pas autorisées à y adhérer.

3- OBJECTIFS :

« Mettre en œuvre tous les moyens propres  à FACILITER ou à DEVELOPPER l’activité économique de ses membres  et à AMELIORER ou ACCROITRE  les résultats de cette activité ».

L’activité  du GIE doit se rattacher à l’activité économique de ses membres et ne peut avoir qu’un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

4- BUT :

Le GIE n’a pas pour but « de réaliser des bénéfice pour lui-même ». Il exerce, à titre principal son activité pour le compte de ses membres.

5- INTERDICTION :

Le GIE ne peut :

1. Se substituer à ses membres dans l’exercice de leur activité, ni exploiter leur fonds de commerce sous quelque forme que ce soit.
2. Exercer directement ou indirectement un pouvoir de direction ou de contrôle de ses membres ni détenir de quelque manière que ce soit  des parts ou des  actions dans une entreprise membre.
3. Détenir, sauf dans la mesure nécessaire à la réalisation de son objet et pour le compte de ses membres, de quelque manière que ce soit, des parts ou actions dans une société ou entreprise tierce.

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Colloque international "Innovation, Décision et Dynamiques Sociétales : Quel modèle de développement humain à l’ère de la complexité ?"

Nous avons le plaisir de vous informer que le groupe de recherche "Innovation, Responsabilités et Développement Durable - INREDD" de la Faculté du droit de Marrakech, organise un colloque international sous le thème "Innovation, Décision et Dynamiques Sociétales : Quel modèle de développement humain à l’ère de la complexité ?", à Marrakech du 28 au 30 novembre 2012.

Nous vous prions de bien vouloir diffuser le plus largement possible l’appel à communications en pièce jointe, et espérons vous compter parmi les participants. La date limite de réception des propositions est fixée au 30 avril.

Bien cordialement,

Mustapha ZIKY et Fatima ARIB Coordinateurs responsables du colloque international INREDD 2012

Groupe de recherche "Innovation, Responsabilités et Développement Durable - INREDD"

Faculté de Droit - Université Cadi Ayyad de Marrakech

Tél : 212 524 303 032 Fax : 212 524 303 265

E-Mail :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Maroc : "Maroc Taswiq" lance un programme de magasins solidaires

L’économie sociale sera désormais une priorité au Maroc. L’office de commercialisation et d’exportation "Maroc Taswiq" entend réformer ce secteur, en lançant un programme de magasins solidaires. Objectif: commercialiser les produits des petites coopératives. Le premier magasin de ce genre a ouvert ses portes à Casablanca.

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